Agression sexuelle

L’agression sexuelle est sanctionnée par la peine de cinq ans d’emprisonnement.

La différence avec le viol est qu’il n’y a pas de pénétration. Ce délit se prescrit par six ans, c’est-à-dire que vous pouvez porter plainte pendant six ans après les faits.

Le problème sera celui de la preuve, et ce sera la parole de l’un contre la parole de l’autre ; des témoignages de personnes à qui la victime s’est confiée ainsi que des certificats médicaux attestant des séquelles psychologiques seront un faisceau d’éléments constituant un faisceau de preuves.

Il arrive aussi que le viol, passible de la cour d’assises, soit correctionnalisé et l’auteur jugé devant le tribunal correctionnel. Cette décision ne peut être prise qu’après accord des parties ; si l’avocat de la partie civile estime que c’est injustifié, la cour d’assises sera saisie ; le rôle de l’avocat est d’éclairer son client sur les différents enjeux.

Lorsque la victime n’a pas la force d’aller aux assises ou que les éléments du viol sont tenus, une correctionnalisation est indiquée.

Dans ce genre d’affaire, le suivi psychologique est indispensable ; la victime doit absolument le faire pour aller mieux, se reconstruire et ne plus être une proie possible pour d’autres agresseurs.

En matière pénale, la preuve est libre, c’est-à-dire qu’un enregistrement audio sera valable après transcription par un huissier de justice ou apporté tel quel à la police ou à la gendarmerie.