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Viol

Nos avocats répondent à vos questions sur le viol

Le viol

Qu'est-ce que le viol ?

Le code pénal définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise : il est puni de 15 ans de prison, et 20 ans s’il y a des circonstances aggravantes, tels une victime mineure, un acte commis par un ascendant.

Dépôt de plainte pour viol

La victime doit déposer plainte à la police ou la gendarmerie, le plus tôt possible pour permettre la conservation d’éléments de preuve : la victime a souvent du mal à pousser la porte d’un enquêteur mais elle n’a pas le choix si elle souhaite la condamnation de son agresseur.

Examen médical

Elle sera examinée par un médecin légiste qui décrira les blessures éventuelles et le retentissement psychologique.

Dans 70% des cas, elle connait son agresseur et c’est d’autant plus difficile de le dénoncer.

Audition pour viol

Après son audition, le mis en cause sera entendu et une confrontation pourra avoir lieu ; même si c’est pénible pour la victime, il vaut mieux l’accepter.

Puis, l’affaire est transmise au procureur de la république qui  ouvrira une information et la confiera à un juge d’instruction.

Dès ce moment, l’avocat de la victime pourra intervenir et prendre connaissance du dossier ; il aura pu assister à la confrontation à la police, mais sans accès à la procédure.

Jugement affaire de viol

Le juge d’instruction, s’il estime les faits avérés pourra placer le mis en examen en détention provisoire : il entendra la victime puis ordonnera une autre confrontation et tous actes utiles à la manifestation de la vérité ; lors des auditions, l’avocat accompagnera la victime.

Lorsque l’affaire sera close, le procureur décidera d’un renvoi devant la juridiction, cour d’assises ou parfois tribunal correctionnel : en cas de culpabilité, le violeur sera condamné au payement de dommages et intérêts qui feront l’objet d’une audience devant la CIVI pour règlement.

CIVI

Dès que possible, la victime consultera un avocat qui lui expliquera la procédure et l’assistera tout au long de l’affaire.

Vous avez une question sur une affaire de viol? Nous répondons à vos interrogations.

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