Cabinet d'Avocats Moscovici Paris

Facebook

Twitter

Copyright 2012 – 2022
Cabinet d’avocats Moscovici.
Tous droits réservés.

09:00 - 20:00

Du Lundi au Vendredi

01.449.09.443

Prestations par téléphone

Facebook

Twitter

Menu

Mentions légales

CABINET D AVOCATS MOSCOVICI > Mentions légales

Maître Martine MOSCOVICI : 72 avenue Kléber 75116 PARIS / RCS PARIS 381 073 980 / APE 6910Z

Hébergement

SSII GIS - 364694 / Rue Gabriel Lippmann 34 / 5365 MUNSBACH (LU)

ELITE ADMIN - IT : Narbonne - FRANCE / APE : 62.02B / DUNS : 273257890

Droit de la propriété intellectuelle

En accédant au site cabinet-avocat-moscovici.com, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques.

C’est ainsi que vous vous interdisez de reproduire ou représenter, intégralement ou partiellement, les données, articles, photos, illustrations, logo … qui figurent sur le site par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation écrite particulière et préalable du Cabinet MOSCOVICI

De même vous vous interdisez également d’introduire des données, images, photos … sur le site de Maître Martine MOSCOVICI qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, articles, photos … figurant sur le site et par quelques procédés que ce soit. Le non-respect de l’un de ces droits d’auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
Vous avez la possibilité de copier des articles publiés sur notre site cabinet-avocat-moscovici.com dans certains cas limitativement prévus : l’usage à but non lucratif et/ou informationnel.

Prenez le soin de citer vos sources et le nom de l’auteur s’il est indiqué.

Responsabilités

Maître Martine MOSCOVICI ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes ou encore en raison de la présence d’un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes.

Les éventuels liens hypertextes présents sur le site cabinet-avocat-moscovici.com et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité du Cabinet MOSCOVICI

En effet la société ne peut contrôler les sites et sources externes notamment les informations, publicités … La mise en place d’un lien hypertexte vers une page du site cabinet-avocat-moscovici.com nécessite une demande d’autorisation écrite préalable à l’adresse suivante : CABINET MOSCOVICI – 72 avenue Kléber – 75116 PARIS. cabinet-avocat-moscovici.com, qui prend soin de vérifier la qualité des informations transmises, ne pourra être tenu comme responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci.

La société s’engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur.

Pour nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par e-mail : formulaire de contact.

Gestion des mots de passes et codes d’accès

En cas d’accès au service hotline, vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous a été envoyé par courrier électronique par Cabinet MOSCOVICI Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces données et de toutes actions qui pourront être faites sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez à informer Maître Martine MOSCOVICI de toute utilisation non autorisée de identifiant et/ou de votre mot de passe et de vous déconnecter à l’issue de chaque utilisation. La société ne saurait être tenue responsable en cas de non respect de ces obligations.

Confidentialités des informations transmises

Les messages transmis à par l’intermédiaire du réseau Internet peuvent être interceptés sur ledit réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent sur le site Maître Martine MOSCOVICI, leur confidentialité ne peut être garantie. Il est donc recommandé aux visiteurs du site cabinet-avocat-moscovici.com de s’assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles.

De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques reçus par ce site peut être falsifiée. Par conséquent, les visiteurs qui souhaitent communiquer à Maître Martine MOSCOVICI de telles informations devront impérativement utiliser la voie postale. Les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par formulaire, sont enregistrées exclusivement par Cabinet MOSCOVICI Nous nous engageons à ne pas céder à des tiers et à ne pas utiliser les informations personnelles que les visiteurs du site Maître Martine MOSCOVICI pourraient lui fournir à des fins non prévues.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et suppression concernant vos données dans les conditions prévues par art 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez vous à Maître Martine MOSCOVICI – 72 avenue Kléber – 75116 PARIS.

Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme confidentielles et devront être exactes, actuelles, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° .

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Prohibition des Contenus illégaux

Les règles ci-dessous décrites rappellent les limites à la liberté d’expression des auteurs des commentaires ou contenu qu’ils publient sur ce site ; ainsi les auteurs s’engagent à respecter :
– les règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle d’autrui tels que notamment les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature qui ne sont pas des créations de l’internaute;
– les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives ;
les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou d’un tiers ;
– les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre les auteurs s’engagent à s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;
– la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
– la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, l’auteur doit s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de promouvoir, de receler ou d’altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu’il contient. L’auteur s’engage à n’insérer aucun contenu contenant virus ou tout autre programme informatique susceptible de causer des dommages aux personnes ou aux biens.

Enfreindre ces règles constitue des actes passibles de sanctions civiles et pénales.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout lien n’ayant pas de rapport avec avec la charte éditoriale ou étant concurrentiel, sans préavis ni indemnités.

Contenu et droits de reproduction

Le site est fourni à titre informatif et ne vient en aucun cas se substituer aux informations mentionnées sur les fiches produits et sur nos Conditions Générales de Vente.

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de cabinet-avocat-moscovici.com. Une brève citation du contenu de ce site est autorisée uniquement si la mention « source : www.cabinet-avocat-moscovici.com » apparaît sur l’article, la page ou l’image concernées.

Nous vous remercions de nous informer de toute réclamation ou contenu illicite depuis la page contact.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° .

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site cabinet-avocat-moscovici.com sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Elles ne sont collectées que :

dans le cadre des commentaires,
dans le cadre du suivi de dossier client,
dans le cadre du traitement bancaire des commandes.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse du siège social (voir ci-dessus) ou par mail à l’adresse suivante : webmaster( @ ) cabinet-avocat-moscovici.com

Commentaires et modérations

Nous vous remercions de nous informer de toute réclamation ou contenu illicite depuis la page contact.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° .