La loi n’oblige pas les parents à saisir le juge aux affaires familiales concernant les enfants ; ils peuvent décider du choix de la résidence des enfants ; cependant, lors d’un divorce, cette question doit être posée et réglée.
Que le couple soit marié, en concubinage ou pacsé, le problème est le même ; sauf meilleur accord des parents, le juge fixera la résidence des enfants chez l’un des parents ou établira une garde partagée. Ce droit pourra être modifié en cas d’éléments nouveau, jusqu’à la majorité de l’enfant.
La loi n’oblige pas les parents à saisir le juge aux affaires familiales concernant les enfants ; ils peuvent décider du choix de la résidence des enfants ; cependant, lors d’un divorce, cette question doit être posée et réglée.
Les parents ont, en général, l’autorité parentale conjointe, c’est-à-dire qu’ils prennent ensemble les décisions importantes concernant leurs enfants, à savoir le choix de l’école, de la religion, des études…
En cas de profond désaccord, ils peuvent saisir le juge ; cependant, si les parents ne sont jamais d’accord sur rien, et que le juge détecte une souffrance chez les enfants, il saisira un juge des enfants en demandant le placement ; ce qui est une décision catastrophique.
Les enfants ayant atteint l’âge de raison peuvent demander à être entendus par le juge et s’ils manifestent leur volonté de changer de résidence, le juge peut leur donner satisfaction.
De plus, lors de la saisine du juge, ce dernier se prononcera sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ; elle dépendra des besoins de l’enfant et des ressources de chaque parent ; d’où l’intérêt de préparer un budget avec les pièces ad hoc : une raison supplémentaire d’aller en justice.
La garde alternée est déconseillée pour les enfants de moins de six ans ; de nombreux pédopsychiatres l’ont affirmé.
L’idéal concernant les enfants est que les parents trouvent un accord, quitte à aller en médiation pour y parvenir.
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