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Audience de la cour d’assises

Nos avocats répondent à vos questions sur l'audience de la cour d'assises
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Audience de la cour d'assises

La cour d’assises ne juge que les faits de crime, c’est-à-dire une infraction passible d’au moins dix années de prison ; tels le viol, l’homicide volontaire, vol à main armée…

Composition de la cour d'assises

Elle est composée de trois magistrats professionnels, un président et deux assesseurs, et de six jurés tirés au sort sue les listes électorales.

Seul l’avocat de l’accusé peut en récuser cinq et l’avocat général, qui représente le Parquet, quatre ; l’avocat de la partie civile n’intervient pas dans le choix des jurés. Cependant, ce choix est limité car sur la liste des jurés, il y a leur état civil, leur profession, adresse et âge ; aucune question ne peut leur être posée.

Caractéristiques de l'audience de la cour d'assises

Il s’agit d’une procédure orale et ceux ayant accès au dossier sont les avocats, le parquet et le Président de la cour : ainsi, toutes les personnes ayant participé à la procédure viennent témoigner ; les policiers ayant entendu les parties, les témoins et les experts ; ils déposent puis répondent aux questions du président, des avocats des parties et de l’avocat général ; les avocats peuvent aussi faire citer des témoins et experts amiables à l’audience : l’accusé et la partie civile sont aussi auditionnés.

Procédure de l'audience de la cour d'assises

Lorsque l’instruction de l’affaire est terminée, après accord de toutes les parties, vient le temps des plaidoiries : l’avocat de la partie civile plaide, puis l’avocat général prend ses réquisitions et l’avocat de l’accusé plaide en dernier ; et la parole est donnée à l’accusé pour une dernière déposition.

Le jury et délibération de l'audience de la cour d'assises

Le jury va délibérer et revient après plusieurs heures rendre sa décision ; en cas de culpabilité de l’accusé, le jury est renvoyé et une audience intervient sur les intérêts civils, à savoir, les dommages et intérêts accordés aux parties civiles dont l’avocat aura déposé des conclusions écrites ; la cour revient après délibération et rend une décision civile.

Il pourra y avoir un appel de ces décisions et une autre cour d’assises jugera l’accusé, mais cette fois avec neuf jurés.

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