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Violence conjugale

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Violence conjugale

Qu'est-ce que la violence conjugale ?

Le code pénal prévoit des peines de 3 à 10 ans de prison selon la gravité des faits ; elle est commise par un compagnon ou ex compagnon de la victime ; elle est psychologique ou physique ou les deux.

Problème fréquent

La plaignante reste souvent des mois ou des années dans cette situation de violence avant de porter plainte, acte compliqué à faire contre un proche ; surtout ne pas faire de main courante qui na aucune utilité en matière d’enquête.

Porter plainte pour violences conjugales

Dès la plainte déposée à la police ou la gendarmerie, la plaignante, si la violence peut être constatée, sera examinée par un médecin légiste qui décrira les blessures et le retentissement psychologique.

Procédure d'une plainte pour violences conjugales

L’agresseur sera convoqué ou interpellé et entendu ; une confrontation pourra avoir lieu avec l’assistance de l’avocat de la victime.

Si la victime est mariée ou vit avec l’agresseur, l’avocat saisira le juge aux affaires familiales pour établir une ordonnance de protection pour éloigner la personne violente du domicile ; la loi protège les victimes et c’est l’agresseur qui doit quitter le domicile et pas la victime avec les enfants.

Jugement pour violences conjugales

La violence conjugale affecte toutes les strates de la société et doit être poursuivie.

Le procureur de la république, au vu des éléments de procédure, renverra l’affaire devant le tribunal correctionnel ; le plus souvent, l’agresseur minimisera ou niera les faits, ce qui n’empêchera pas sa condamnation.

Pour la victime, souvent très affectée psychologiquement, l’audience la rétablira dans sa dignité et la reconstruction pourra commencer.

Il est indispensable de consulter un avocat qui représentera la victime et la conseillera à tous les stades de la procédure.

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