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CABINET D AVOCATS MOSCOVICI > Posts tagged "plainte"

LE VIOL ET LES INCOMPETENCES JUDICIAIRES

90% des victimes de viol ne portent pas plainte : les 10% qui en ont le courage seront confrontées à la machine policière et judiciaire, ce qui peut s’apparenter à un chemin de croix, si elles ne sont pas conseillées par un avocat. Lors du dépôt de plainte, certains policiers ou gendarmes mettront en doute la réalité du viol et essayeront de les dissuader d’initier une procédure ; cela arrive peu souvent mais c’est une catastrophe pour les plaignantes ; en effet, il est souvent difficile de prendre la décision de porter plainte et les victimes devraient être encouragées et reçues...

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DEPOSER PLAINTE EN CAS D’AGRESSION

Quel que soit le type d'agression dont vous avez été victime, agression morale ou physique, dans le travail, conjugale ou autre, sexuelle ou viol, il est de votre intérêt de déposer plainte. Certains policiers peu zélés vous proposeront de déposer une main courante : ce n'est qu'une déclaration de faits, qui va rester dans le registre de la police ; aucune suite ne lui sera donnée ; pas d'utilité dans le cadre d'une agression. Les gendarmes, en général, n'établissent pas de main courante mais seulement des plaintes. Quand vous déposez plainte, une enquête est ouverte et le policier ou le gendarme mettra...

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Plainte ou main courante ?

Faire une déclaration en main courante, c'est faire consigner des faits auprès des services de police. Ce sera enregistré dans un registre spécial. La gendarmerie n'enregistre pas les mains courantes, seulement les plaintes ou les renseignements judiciaires. C'est un moyen pratique pour dater des événements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d'uneinfraction. Par exemple, départ du domicile conjugal, enfant non ramené à l'heure ...

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