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LE VIOL ET LES INCOMPETENCES JUDICIAIRES

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LE VIOL ET LES INCOMPETENCES JUDICIAIRES

90% des victimes de viol ne portent pas plainte : les 10% qui en ont le courage seront confrontées à la machine policière et judiciaire, ce qui peut s’apparenter à un chemin de croix, si elles ne sont pas conseillées par un avocat.

Lors du dépôt de plainte, certains policiers ou gendarmes mettront en doute la réalité du viol et essayeront de les dissuader d’initier une procédure ; cela arrive peu souvent mais c’est une catastrophe pour les plaignantes ; en effet, il est souvent difficile de prendre la décision de porter plainte et les victimes devraient être encouragées et reçues comme il se doit.

L’incompétence apparaît aussi après la plainte, lorsque le policier estime que la victime a menti, qu’il en fait part au juge d’instruction qui a ouvert l’affaire sur réquisitoire du Parquet et que le mis en examen violeur est placé sous contrôle judiciaire ; dans l’affaire évoquée, le violeur a finalement été placé en détention car il a violé deux autres femmes ensuite ; un emprisonnement après la mise en examen aurait permis d’éviter de nouvelles victimes.

Lors d’un autre dossier, le gendarme convoque tardivement le mis en cause, ce qui lui a permis de quitter le pays.

Dans une autre procédure où la victime dépose plainte pour viol et soumission chimique, le procureur conclut au classement sans suite, estimant que les éléments ne sont pas probants et ordonne la destruction des scellés où se trouvaient des prélèvements sanguin et urinaire ; de plus, aucune analyse de cheveux n’avait été ordonnée, alors que l’on sait que les substances toxiques et autres peuvent y être détectées ; ce procureur a oublié que la procédure pouvait être reprise par la voie de la plainte avec constitution de partie civile ; ce qui a été fait.

Ces exemples, heureusement rares, mais préjudiciables aux victimes démontrent que la formation des intervenants auprès des plaignants doit être continue et renouvelée en permanence.

Certaines unités de police ou de gendarmerie leurs sont dédiées mais n’existent pas partout ; je déconseille aux victimes de porter plainte pour viol dans les commissariats de quartier ou les petites gendarmeries.

L’avocat de la victime peut intervenir dès le début de l’instruction et lors d’une confrontation dans les services de police ou de gendarmerie. Le cabinet Moscovici vous assiste et vous représente lors de vos plaintes et procédure pour viol.

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