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LA PRESCRIPTION PENALE

La prescription est le temps pendant lequel une infraction peut être poursuivie. Le point de départ est sa commission, sauf quelques délits financiers où elle court à partir de sa connaissance. Il y a trois catégories de prescription : la prescription contraventionnelle concerne les infractions passibles du tribunal de police, telles les insultes, injures, feu rouge brulé...

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