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Droit et addictions

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Droit et addictions

La définition de l’addiction donnée par le dictionnaire Larousse est un processus par lequel un comportement humain permet d’accéder au plaisir immédiat tout en réduisant une sensation de malaise interne.

Il s’accompagne d’une impossibilité à contrôler ce comportement en dépit de la connaissance de ses conséquences négatives.

L’addiction peut être une dépendance, voire un esclavage, à un ou plusieurs produits licites (alcool, tabac, médicaments) ou illicites (stupéfiants et substances psycho-actives → psychotrope).

Elle peut être aussi un besoin irrépressible et excessif de comportements tels que le jeu pathologique, l’utilisation permanente de l’Internet ou du téléphone, les troubles des comportements alimentaires, le détournement de médicaments, les rapports sexuels, les achats ciblés ou non. Qu’en dit le droit ? nulle mention de l’addiction dans les codes pénal et civil. Ce qui est licite peut devenir illicite par l’addiction ou la consommation excessive.

Ainsi, la consommation excessive d’alcool au volant est répréhensible et punie par le code pénal de peines d’emprisonnement, d’amende, de suspension du permis de conduire et d’immobilisation du véhicule : la personne sera soumise à un test d’éthylomètre qui déterminera la consommation d’alcool par litre de sang. De même, la cigarette au volant est condamnable car le conducteur sera gêné pour accomplir les gestes utiles à la conduite. Idem, l’addiction aux médicaments est répréhensible au volant ou dans l’exercice de certains métiers( manuels, pilote de ligne ou de bateau, taxi…).

Le sexe, activité licite, devient illicite quand il entraîne l’agression sexuelle ou le viol. La pratique addictive de l’ordinateur tombe sous le coup de la loi lorsque l’utilisateur se livre à la pédopornographie, la consultation de sites terroristes ou le hackage. Les produits illicites, tels les stupéfiants, tombent toujours sous le coup de la loi ; ainsi, il est interdit de détenir, de céder ou d’utiliser de la drogue, sous toutes ses formes.

Cependant, une expertise psychiatrique qui indique que la personne est addictive à une substance, peut entraîner une atténuation de responsabilité si une maladie psychiatrique en est la cause ou la conséquence. Quelle que soit l’infraction commise par addiction, le cabinet MOSCOVICI veillera à la régularité de la procédure et vous assistera en toutes circonstances.

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