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Réflexions sur la Justice

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Réflexions sur la Justice

Selon la dernière étude de la Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice, la France ne dépense que 0,20% de son PIB par habitant pour son système judiciaire. Elle se classe 34è sur 40.

À niveau de richesse équivalent, la France investit moins dans sa justice que la majorité de ses voisins. sur 40 pays étudiés, la France se retrouve 34e, selon cette étude, pour ne consacrer à son système judiciaire par habitant, soit 60,5 euros par an. En pourcentage, c’est autant que l’Azerbaïdjan.

L’Allemagne consacre un budget de 112 € par habitant.

La France est en queue de peloton en matière de tribunaux. Elle dispose de moins d’un tribunal pour 100.000 habitants. De nombreux tribunaux ont été supprimés sous la présidence Sarkozy et sans concertation avec les chefs de cour d’appel.

Le meilleur élève de la classe, la Suisse, en compte plus de cinq tribunaux.

En France, il y a 5 900 juges professionnels. Ça représente 10,7 juges pour 100.000 habitants, quand la moyenne européenne est à 21,3 chez les avocats. Avec 79,6 pour 100.000 habitants, la France est loin des 127,1 de la moyenne. Par ailleurs, il y a beaucoup de juges non professionnels, ceux des tribunaux de commerce, des conseils de prud’hommes et de proximité ; comment ferait le pays sans ces juges quasi bénévoles ? Le ratio est presque identique chez les avocats Cependant, le barreau français se porte mal et, à Paris, un avocat sur trois gagne le SMIC ou moins. En revanche, la France compte beaucoup de notaires.

Quant au système pénitentiaire, il n’est pas mieux loti ; il manque des surveillants et des places de prison ; dans certaines prisons, des détenus dorment sur un matelas par terre.

Quelles conséquences pour les habitants ? ; certains habitants résident à plus d’une heure de trajet en voiture d’un tribunal, ce qui est inadmissible.

Dans certains tribunaux, tels Créteil et Bobigny en région parisienne, lorsqu’une demande en divorce est déposée par l’avocat, l’audience ne se tiendra qu’un an après car il n’y a pas assez de magistrats ; comment faire cohabiter des divorçant pendant une si longue période ?

En matière de droit du travail, 62% des jugements de conseils des prud’hommes sont frappés d’appel ; idem pour beaucoup de décisions de tribunaux de commerce, sauf Paris, où les juges consulaires sont mieux formés. Le problème de ces juges bénévoles est la formation, souvent faible ; mais les remplacer par des magistrats professionnels couterait fort cher.

Quelles solutions ? augmenter la part dévolue au budget de la justice et faire en sorte que chaque justiciable puisse rencontrer son juge dans un temps raisonnable : ce sera réalisé avec plus de magistrats.

Augmenter les moyens matériels de la justice pour que les greffiers n’achètent pas leur stylo et que les jugements soient rendus car les ramettes de papier sont là.

De même, le système pénitentiaire doit obtenir plus de surveillants, de places de prison…

La justice est un des piliers de la démocratie et doit bénéficier des moyens adaptés en personnel et matériel.

La France doit rejoindre le peloton de tête des pays ayant un budget conséquent pour leur justice.

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