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Déposer plainte pour harcèlement au travail

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Déposer plainte pour harcèlement au travail

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail ; vous subissez des injures ou êtes rétrogradé ; vous n’avez plus rien à faire, vous n’avez plus d’outil de travail (ordinateur…) : on vous a changé de bureau pour vous mettre dans un cagibi.

Vos conditions de travail sont détériorées et vous ne pouvez plus effectuer vos tâches.

Vous êtes donc victime et l’infraction est mentionnée à l’article 222-33-2 du code pénal ; elle prévoit une peine maximum de deux années d’emprisonnement et une amende de 30 000€.

Porter plainte interrompt la prescription qui est de 3 ans à partir des faits ; de plus, vous êtes éligible à des dommages et intérêts qui compenseront votre préjudice.

Pour cela, vous pouvez soit aller au commissariat ou à la gendarmerie, soit écrire au procureur de la république en lui joignant tous les éléments ; il dispose d’un délai de trois mois pour vous répondre ou initier une procédure ; passé ce délai, vous pourrez déposer plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction.

Dans ce genre d’affaire, il est souvent compliqué de rassembler des preuves ; vos collègues seront peu tentés de témoigner par crainte de perdre leur emploi : vous produirez tous les messages et mails démontrant les faits de harcèlement ; vous prendrez des photos du bureau sans fenêtre où vous avez été relégué : de même, les témoignages de personnes au courant de l’affaire seront utiles ; les certificats médicaux attestant de votre mal être, vos éventuels arrêts de travail pourront être joints.

Si vous ne portez pas plainte, le harceleur continuera ses méfaits et vous ne serez pas considéré comme une victime : engager une procédure est souvent bénéfique pour le plaignant qui peut ainsi commencer son travail de reconstruction.

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