Cabinet d'Avocats Moscovici Paris

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CABINET D AVOCATS MOSCOVICI > Posts tagged "agression sexuelle"

LE ROLE DE L’AVOCAT DANS UNE PROCEDURE DE VIOL OU D’AGRESSION SEXUELLE

Lorsque la victime a déposé plainte dans les services de police ou de gendarmerie, si le violeur est retrouvé et qu’il nie les faits, une confrontation sera organisée. Dès ce moment, l’avocat pourra intervenir et assister la victime à ce stade de la procédure ; il pourra poser des questions, faire des observations et rassurer la victime. Après la phase policière, un juge d’instruction est nommé et la victime est convoquée pour une audition : elle se constitue partie civile et désigne un avocat qui aura accès au dossier, pourra faire toutes demandes d’auditions, de confrontations et d’expertises. L’avocat développe une stratégie utile à...

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LE HARCELEMENT ET LES AGRESSIONS SEXUELLES : AFFAIRE DENIS BEAUPIN

L'agression sexuelle est un délit pénal puni de 5 années d'emprisonnement ; il peut s'agir d'une main sur les fesses ou les seins ou le sexe, d'un baiser non désiré ou tout acte de nature sexuelle commis sans pénétration. Le harcèlement sexuel est aussi un délit puni de un an d'emprisonnement et d'une amende ; c'est le fait de harceler une personne dans le but d'obtenir une faveur sexuelle : ce sont des SMS, ou paroles tendancieuses, des blagues lourdingues...

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