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LE ROLE DE L’AVOCAT DANS UNE PROCEDURE DE VIOL OU D’AGRESSION SEXUELLE

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LE ROLE DE L’AVOCAT DANS UNE PROCEDURE DE VIOL OU D’AGRESSION SEXUELLE

Lorsque la victime a déposé plainte dans les services de police ou de gendarmerie, si le violeur est retrouvé et qu’il nie les faits, une confrontation sera organisée.

Dès ce moment, l’avocat pourra intervenir et assister la victime à ce stade de la procédure ; il pourra poser des questions, faire des observations et rassurer la victime.

Après la phase policière, un juge d’instruction est nommé et la victime est convoquée pour une audition : elle se constitue partie civile et désigne un avocat qui aura accès au dossier, pourra faire toutes demandes d’auditions, de confrontations et d’expertises. L’avocat développe une stratégie utile à la défense de la victime et la tient informée du déroulement de la procédure.

Lorsque l’instruction est close, l’affaire arrive en jugement devant la cour d’assises : la victime aura été préparée et informée de son conseil ; le rôle de chacun est expliqué, président de la cour d’assises, jurés, avocat général et avocat de la défense ; si la victime le souhaite, son avocat sollicitera le huis clos qui sera accordé par la cour.

Tout au long de l’audience, l’avocat qui connaît bien son dossier, posera des questions aux témoins et experts dans l’intérêt de la victime.

Lors de l’audience civile, l’avocat fera une demande financière concernant les dommages et intérêts dus à la victime ; il est le seul capable de fournir un chiffre cohérent, eu égard à son expérience.

Ensuite, l’avocat saisira la CIVI pour obtenir le payement des dommages et intérêts alloués par le tribunal.

Il peut y avoir un appel devant une autre cour d’assises et l’avocat assistera sa cliente, comme il se doit.

Les faits d’agression sexuelle qi relèvent du tribunal correctionnel sauf si l’agresseur est jugé pour viol devant une cour d’assises ; dans ce cas, les agressions sexuelles seront jugées en même temps devant cette cour même si les peines diffèrent.

Le cabinet MOSCOVICI, fort d’une expérience professionnelle de plus de 25 ans, vous assistera dans ces procédures.

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