Cabinet d'Avocats Moscovici Paris

Facebook

Twitter

Copyright 2012 – 2019
Cabinet d’avocats Moscovici.
Tous droits réservés.

10:00 - 17:00

Du Lundi au Vendredi

01.449.09.443

Prestations par téléphone

Facebook

Twitter

Menu

L’AFFAIRE CAHUZAC

CABINET D AVOCATS MOSCOVICI > blog  > L’AFFAIRE CAHUZAC

L’AFFAIRE CAHUZAC

Jérôme CAHUZAC et son ex épouse sont jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de fraude fiscale, blanchiment, fausse déclaration de patrimoine ; on leur reproche d’avoir dissimulé de grosses sommes d’argent sur des comptes ouverts à l’étranger et non déclarés au fisc.

Détenir un compte à l’étranger est autorisé s’il est déclaré ; ainsi, des entreprises travaillant à l’export peuvent ouvrir ce genre de compte.

Ce qui est reproché aussi au prévenu est le mensonge fait à l’Assemblée et au pays ; or, le mensonge ne constitue pas un délit et les prévenus et accusés le pratiquent souvent sans tomber sous le coup de la loi.

Monsieur CAHUZAC a menti en étant ministre du Budget, ce qui est inadmissible, immoral mais pas délictuel.il sera vraisemblablement condamné à une peine de prison assortie du sursis ainsi qu’à une amende pénale ; idem son ex épouse.

Cela étant, eu égard à son ancienne qualité de ministre et des sommes dissimulées, il fait l’objet d’un opprobre général qui le stigmatise et l’empêche de trouver du travail ; personne ne veut l’embaucher, ce qui est stupide car c’est un médecin reconnu avec une spécialisation dans le domaine de de l’implant capillaire.

Quoiqu’il ait fait, il doit être défendu avec compétence et énergie.

Cette affaire ressort du droit pénal, domaine dans lequel le cabinet MOSCOVICI vous défendra et vous représentera avec efficacité devant le tribunal de grande instance de votre lieu d’habitation, que vous soyez auteur ou victime d’une infraction.

Aucun commentaire

Laisser un avis

neuf − deux =