Que faire si votre conjoint vous a frappé ?
La violence, commise par un compagnon ou un mari, transcende tous les milieux sociaux et se retrouve aussi bien chez les ouvriers et employés que parmi les cadres supérieurs et professions libérales.
Pousser quelqu’un ou le tenir fermement constitue une violence.
Quelle qu’elle soit, elle est inacceptable et doit donner lieu à une suite et une sanction judiciaires.
La victime est une femme dans 80% des cas et ne dépose pas plainte, en règle générale ; grave erreur ; en effet, le conjoint violent continuera de la frapper si l’interdit judiciaire n’est pas posé.
La première chose à faire en cas de violence conjugale est d’appeler la police au domicile pour faire constater les faits ; la victime peut aussi se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte ; surtout pas de main courante qui ne permet pas l’ouverture d’une enquête.
Le policier ou le gendarme recueillera votre plainte détaillée et vous adressera à un médecin légiste dans un service de médecine légale dans les grandes villes, ou en cabinet dans les autres villes : il examinera vos blessures physiques, les décrira et rédigera un rapport médical destiné à l’autorité judiciaire , non remis à la plaignante ; il évaluera les séquelles et les blessures psychologiques qu’il quantifiera sous forme de jours d’ITT (incapacité totale de travail) ; il s’agit d’un temps pendant lequel les victimes ne peuvent accomplir, seules, les actes de la vie quotidienne.
Le policier convoquera l’homme violent en vue de l’auditionner, qui sera placé sous le régime de la garde à vue ; 24 heures, renouvelable une fois.
Il peut y avoir une confrontation entre les protagonistes mais pas toujours ; la victime peut être effrayée de se retrouver face à son bourreau ; elle pourra être assistée d’un avocat lors de cette épreuve.
Le policier tiendra le Parquet informé de l’affaire ; ce dernier décidera de la suite à donner ; classement sans suite, renvoi devant le tribunal correctionnel ou ouverture d’une information pour les violences les plus graves tels les actes de barbarie.
Le plus souvent l’auteur des faits sera jugé par le tribunal correctionnel, la victime se constituera partie civile et aura accès à l’assistance d’un avocat ; elle pourra demander la condamnation de l’homme violent au payement de dommages et intérêts, évalués par le conseil.
En cas de comparution immédiate, quand la personne violente est jugée dans la prolongation de la garde à vue, la peine sera plus importante el le tribunal pourra l’assortir d’un mandat de dépôt : l’homme violent ira en prison.
Pour une première condamnation sur convocation au tribunal, si la victime n’est pas trop amochée, une peine de prison avec sursis sera prononcée avec éventuel éloignement du conjoint violent.
La peine augment en cas de récidive.
Si vous avez été frappée, sachez qu’il risque d’y avoir d’autres violences si votre mari ne prend pas conscience des faits commis et s’il ne se soigne pas.
A vous de savoir si vous pouvez pardonner ou si c’est le prélude à un divorce. Sachez aussi que personne ne change un conjoint violent s’il ne le souhaite pas.
Consultez un avocat qui vous aidera à tous les stades de la procédure ; surtout, parlez-en et ne restez pas seule.