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Que faire si vous ou un proche avez été victime des attentats?

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Que faire si vous ou un proche avez été victime des attentats?

Une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris et sera confiée prochainement à un juge d’instruction pour assassinats en lien avec le terrorisme.

Dès la nomination du juge d’instruction, vous pouvez vous constituer partie civile ; vous aurez accès au dossier et pourrez demander des actes d’instruction : le plus simple est de demander à un avocat de vous représenter.

Il pourra saisir la Commission d’indemnisation des victimes ( CIVI ) ; c’est une juridiction indépendante qui siège dans chaque tribunal de grande instance.

Elle statue sur les demandes d’indemnisation demandées, et c’est le Fonds de Garantie qui règle les sommes attribuées.

Dans un premier temps, la CIVI pourra attribuer une provision sur l’indemnisation des préjudices.

Ensuite il faudra réunir tous les éléments nécessaires pour les quantifier ; préjudice moral, physique économique, matériel…

Dans le cas de personnes blessées ou traumatisées, des expertises seront diligentées pour déterminer les postes de préjudices.

Dans le cas de personnes décédées, il y aura un préjudice moral et éventuellement économique ; tous les proches de la victime peuvent y prétendre en démontrant leurs liens avec elle.

C’est une procédure compliquée qui peut prendre du temps que les victimes ou leurs ayant droits ont intérêt à initier.

Le Fonds de Garantie représente la solidarité nationale qui doit les aider.

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