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REPARATION DES VICTIMES D’ATTENTAT

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REPARATION DES VICTIMES D’ATTENTAT

Notre pays a été endeuillé par des attentats commis par des terroristes ; de nombreuses personnes sont mortes, d’autres ont été blessées.

Les victimes, directes ou indirectes ont vocation à être indemnisées de leurs préjudices : la victime indirecte est celle qu’un lien relie à la personne qui a subi le dommage, qu’elle soit en vie ou non ; ainsi, la famille d’une personne blessée sera considérée comme victime indirecte en apportant la preuve des dommages subis.

L’indemnisation est une réparation financière de l’atteinte subie.

La victime doit s’adresser au Fonds de Garantie des victimes de terrorisme qui est mandaté pour cela, en lui fournissant tous les éléments utiles ; si la victime a été blessée, elle produira toutes informations la situant sur la scène de l’attentat, les certificats médicaux et d’hospitalisation éventuelle : de même, les arrêts de travail et la preuve de la perte de salaires.

Une provision pourra être accordée sur demande avec les documents ad hoc.

Une expertise médicale sera indispensable pour décrire les blessures et les lésions et indiquer les postes de préjudice donnant lieu à indemnisation : plusieurs expertises seront nécessaires jusqu’à la consolidation de la victime, c’est-à-dire le moment où aucun traitement ne pourra améliorer son état.

Il y a trois sortes de préjudice ; le préjudice physique lié aux blessures endurées, le préjudice moral lié à la souffrance psychologique due à l’attentat, le préjudice financier qui résulte de la perte de salaire ou de revenus : ainsi, le parent d’un enfant décédé obtiendra une indemnisation pour préjudice moral mais il est bien faible par rapport à la douleur endurée.

Le préjudice moral englobe le traumatisme subi par la personne ayant vécu l’attentat sans être blessée, qui a été choquée par la vision d’horreur s’en dégageant.

Pour le préjudice financier d’une victime indirecte dont un proche est mort, l’indemnisation tiendra compte de la projection dans le futur des revenus espérés.

Tous ces préjudices doivent être démontrés par la production de documents attestant leur véracité.

Le Fonds de Garantie fera une proposition d’indemnisation qui pourra être attaquée devant le tribunal compétent en cas de non accord.

Cette procédure d’indemnisation est longue et complexe et l’assistance d’un avocat est indispensable car il en connait les méandres et maîtrise les barèmes d’indemnisation.

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