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CABINET D AVOCATS MOSCOVICI > Posts tagged "viol"

Le viol et la Loi en 2019

Définition du viol La loi n’a pas modifié l’article 222-23 du code pénal décrivant le viol comme toute pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit commise sur autrui avec violence, surprise, contrainte ou menace ; il est puni de 15 ans de réclusion criminelle. Les changements du viol par rapport à la Loi Ce qui a changé, depuis l’affaire Weinstein et me too, est l’accueil des victimes de viol dans les services de gendarmerie ou de police ; elles sont mieux reçues, on ne leur demande pas de déposer une main courante au lieu d’une plainte, elles sont prises correctement en charge. Dépôt de...

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Violence conjugale et viol

Qui est principalement victime de violence conjugale et de viol ? Ces infractions concernent principalement les femmes ; il y a peu d’hommes violés par leur conjointe ; par contre, 20% des violences conjugales sont commises par les femmes. Aucun coup porté par votre mari ou compagnon n’est admissible ; tout conflit doit se résoudre par la parole, mais pas par l’injure et l’invective. La violence conjugale peut être morale ou physique Dans le cas de violence morale, l’autre vous insulte et vous diminue en permanence ; il vous fait perdre votre dignité en vous rabaissant ; tu n’es bonne à rien, tu ne...

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LE VIOL, L’ALCOOL ET LA DROGUE

Le viol est défini par le code pénal ; il s' git de toute pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, réalisée sans le consentement express ou tacite de la victime. C'est un crime puni de 15 ans de réclusion ou de 20 ans s'il y a une circonstance aggravante, telle un viol sur mineure, ou d'avoir fait ingérer de la drogue à l'insu de la victime. Si cette dernière est droguée au moyen de la drogue du viol ou l'absorption de médicaments comme les benzodiazépines, l'analyse de ses cheveux confirmera l'hypothèse : bien évidemment, la victime ne doit pas avoir pris...

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L’IMPRESCRIPTIBILITE DU VIOL

La prescription d’une infraction est le temps pendant lequel elle peut être poursuivie. Celle du viol s’élève à 10 ans car c’est un crime ; lorsque la victime est mineure, cette prescription est rallongée jusqu’à l’âge de 38 ans. La prescription de l’agression sexuelle est limitée à 3 ans car il s’agit d’un délit ; en cas de minorité de la victime, elle peut déposer plainte jusqu’à l’âge de 28 ans. La pénétration est la différend entre l’agression sexuelle et le viol. Eu égard au viol présumé de Flavie Flament par le photographe David Hamilton, des voix se sont élevées pour réclamer que...

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LE ROLE DE L’AVOCAT DANS UNE PROCEDURE DE VIOL OU D’AGRESSION SEXUELLE

Lorsque la victime a déposé plainte dans les services de police ou de gendarmerie, si le violeur est retrouvé et qu’il nie les faits, une confrontation sera organisée. Dès ce moment, l’avocat pourra intervenir et assister la victime à ce stade de la procédure ; il pourra poser des questions, faire des observations et rassurer la victime. Après la phase policière, un juge d’instruction est nommé et la victime est convoquée pour une audition : elle se constitue partie civile et désigne un avocat qui aura accès au dossier, pourra faire toutes demandes d’auditions, de confrontations et d’expertises. L’avocat développe une stratégie utile à...

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Viols une tolérance inacceptable

Vingt ans que Martine Moscovoci défend les victimes de viol, comme cette jeune femme que nous appellerons Clotilde, agressée sexuellement après une soirée entre amis par une vague connaissance. Immédiatement, elle porte plainte, le début d'un long combat pour se reconstruire. "On a l'impression de ressentir que les gens nous écoutent, mais n'arriveront jamais à comprendre ce qui nous est arrivé", témoigne-t-elle. ...

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DEFENSE DE LA VICTIME DE VIOL PAR L’AVOCAT

La victime de viol qui consulte un avocat, si elle n'a pas porté plainte, on lui conseille de le faire sans tarder ; dans le cas contraire, on suit la procédure en la représentant. Lorsque l'agresseur est connu (dans 80% des cas), la police ou la gendarmerie le convoque ; il y aura une audition du violeur et une éventuelle confrontation. Quand le violeur est inconnu, l'enquête peut durer plusieurs années, le temps de retrouver l'agresseur. L'avocat est présent lors de la confrontation au commissariat ou à la gendarmerie ; cela sécurise la victime, même si le policier ou le gendarme est...

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LE VIOL ET LES PREJUGES

La semaine dernière, une étude indiquait que 27% des personnes interrogées dans notre pays estimaient qu’une femme habillée sexy représentait un appel au vuil, et qu’après tout, elle l’avait bien cherché en s’habillant ainsi. Mardi dernier à 10H300, à Paris, au métro Dupleix sur l’escalator, un homme, situé derrière une jeune femme, lui a baissé son pantalon et introduit deux doigts dans le vagin ; c’est un viol ; l’agresseur s’est enfui et j’espère qu’il sera retrouvé. Alors, l’a-t-elle provoqué, cette femme en pantalons, qui allait prendre le métro ? on s’aperçoit que le préjugé de nos concitoyens sont stupides...

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