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CABINET D AVOCATS MOSCOVICI > Blog (Page 3)

LE HARCELEMENT ET LES AGRESSIONS SEXUELLES : AFFAIRE DENIS BEAUPIN

L'agression sexuelle est un délit pénal puni de 5 années d'emprisonnement ; il peut s'agir d'une main sur les fesses ou les seins ou le sexe, d'un baiser non désiré ou tout acte de nature sexuelle commis sans pénétration. Le harcèlement sexuel est aussi un délit puni de un an d'emprisonnement et d'une amende ; c'est le fait de harceler une personne dans le but d'obtenir une faveur sexuelle : ce sont des SMS, ou paroles tendancieuses, des blagues lourdingues...

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Réflexions sur la Justice

Selon la dernière étude de la Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice, la France ne dépense que 0,20% de son PIB par habitant pour son système judiciaire. Elle se classe 34è sur 40. À niveau de richesse équivalent, la France investit moins dans sa justice que la majorité de ses voisins. sur 40 pays étudiés, la France se retrouve 34e, selon cette étude, pour ne consacrer à son système judiciaire par habitant, soit 60,5 euros par an. En pourcentage, c'est autant que l'Azerbaïdjan. L'Allemagne consacre un budget de 112 € par habitant. La France est en queue de peloton...

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La cour d’assises

C'est la formation qui juge les personnes accusées d'avoir commis un crime. Elle .  est rattachée à la cour d'appel de son lieu de résidence. Le crime est l'infraction punie par une peine de réclusion supérieure à dix ans ; homicide volontaire, viol, vol à main armée(braquage), grosse affaire de stupéfiants...

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Que faire si votre conjoint vous a frappé ?

La violence, commise par un compagnon ou un mari, transcende tous les milieux sociaux et se retrouve aussi bien chez les ouvriers et employés que parmi les cadres supérieurs et professions libérales. Pousser quelqu'un ou le tenir fermement constitue une violence. Quelle qu'elle soit, elle est inacceptable et doit donner lieu à une suite et une sanction judiciaires. La victime est une femme dans 80% des cas et ne dépose pas plainte, en règle générale ; grave erreur ; en effet, le conjoint violent continuera de la frapper si l'interdit judiciaire n'est pas posé. La première chose à faire en cas de violence conjugale...

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LA NOUVELLE LOI SUR LA PROSTITUTION

La nouvelle loi a prévu la pénalisation du client en lui infligeant une amende d'un montant de 1 500 € la première fois et de plus de 3 000 € en cas de récidive. Auparavant, la prostituée pouvait être poursuivie pour racolage passif ; avec cette loi, elle devient victime et n'est plus condamnable. Les associations de défense des prostituées ont accueilli la nouvelle avec plaisir, ; le SRAS qui représente les travailleurs du sexe, a fait part de son opposition en indiquant que les prostituées seraient pénalisées car elles ne pourraient plus travailler dans la rue et seraient reléguées dans des...

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DEFENSE DE LA VICTIME DE VIOL PAR L’AVOCAT

La victime de viol qui consulte un avocat, si elle n'a pas porté plainte, on lui conseille de le faire sans tarder ; dans le cas contraire, on suit la procédure en la représentant. Lorsque l'agresseur est connu (dans 80% des cas), la police ou la gendarmerie le convoque ; il y aura une audition du violeur et une éventuelle confrontation. Quand le violeur est inconnu, l'enquête peut durer plusieurs années, le temps de retrouver l'agresseur. L'avocat est présent lors de la confrontation au commissariat ou à la gendarmerie ; cela sécurise la victime, même si le policier ou le gendarme est...

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LE VIOL ET LES PREJUGES

La semaine dernière, une étude indiquait que 27% des personnes interrogées dans notre pays estimaient qu’une femme habillée sexy représentait un appel au vuil, et qu’après tout, elle l’avait bien cherché en s’habillant ainsi. Mardi dernier à 10H300, à Paris, au métro Dupleix sur l’escalator, un homme, situé derrière une jeune femme, lui a baissé son pantalon et introduit deux doigts dans le vagin ; c’est un viol ; l’agresseur s’est enfui et j’espère qu’il sera retrouvé. Alors, l’a-t-elle provoqué, cette femme en pantalons, qui allait prendre le métro ? on s’aperçoit que le préjugé de nos concitoyens sont stupides...

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Violence conjugale – nos solutions en rapport avec votre situation

Le cabinet MOSCOVICI vous apporte son aide si vous êtes victime de violence conjugale ; que vous soyez pacsé(e), en union libre ou marié(e). Cette violence peut être   psychologique ou morale ; des insultes, des brimades, des humiliations, des menaces qui vous sont adressées et que vous subissez. Personne ne doit subir cette violence insidieuse car elle ne laisse pas de trace sur le corps mais dans l'âme. La violence physique, autre composante de la violence conjugale, doit aussi être prise en compte ; vous devez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ; votre agresseur sera...

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